Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
C’est une taxe versée par nuitée par les touristes séjournant au moins une nuit dans un hébergement du territoire (hôtel, camping, meublé, chambre d’hôtes, etc...).
La taxe est destinée à soutenir le travail de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes Ouche et Montagne. L’objectif est de construire des conditions favorables d’accueil et d’accroître l’attractivité du territoire.
Les montants perçus sont affectés aux dépenses liées au tourisme et permettent par exemple de réaliser des outils de promotion (site internet, brochure touristique, flyer), de proposer une programmation sur la saison estivale avec des animations, de mettre en place un accueil à l’office du tourisme, de la signalétique.
La taxe est destinée à soutenir le travail de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes Ouche et Montagne. L’objectif est de construire des conditions favorables d’accueil et d’accroître l’attractivité du territoire.
Les montants perçus sont affectés aux dépenses liées au tourisme et permettent par exemple de réaliser des outils de promotion (site internet, brochure touristique, flyer), de proposer une programmation sur la saison estivale avec des animations, de mettre en place un accueil à l’office du tourisme, de la signalétique.
Qui paie ?
Le touriste paie la taxe de séjour pour chaque nuitée passée dans l’hébergement. Sont concernées les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence sur le territoire.
Sont exemptés de la taxe de séjour (conformément à l’article L. 2333-31 du CGT) : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ la nuit.
Sont exemptés de la taxe de séjour (conformément à l’article L. 2333-31 du CGT) : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ la nuit.
Quels hebergements sont concernes ?
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques (par tranche de 24 heures), les terrains de camping et de caravanage.
Et ce, quel que soit le mode de promotion et de commercialisation choisi (centrale de réservation, site internet ...).
Et ce, quel que soit le mode de promotion et de commercialisation choisi (centrale de réservation, site internet ...).
Comment calculer la taxe ?
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées* correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour. La taxe est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Vous devez faire figurer sur la facture remise au client le montant de la taxe collectée de façon distincte des autres prestations fournies.
* Nuitée : nombre total de nuits passées par les clients d’un établissement. Deux personnes assujetties séjournant trois nuits comptent ainsi pour six nuitées, de même que six personnes ne séjournant qu’une nuit.